Tout ce qu’il faut savoir sur la refonte du CPF

La restructuration du CPF est l’un des principaux volets de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. Concrètement, en 2019, qu’est-ce qui va changer pour les TPE-PME ?

Tout d’abord, à partir de l’automne 2019, le compte personnel de formation (CPF) sera alimenté en euros et plus en heures. Selon le ministère du travail, cette mesure devrait permettre une meilleure lisibilité du CPF pour chacun. Le compte sera crédité de 500 euros par an pour les salariés diplômés (plafond à 5000 euros) et de 800 euros par an pour ceux dont la qualification est inférieure au niveau V (plafond à 8000 euros). Le taux de conversion des heures déjà acquises est fixé à 15 euros par heure.

Par ailleurs, les formations éligibles au CPF n’auront plus à figurer sur une liste. Certaines formations qui n’étaient pas éligibles le seront, comme par exemple les formations d’accompagnement-conseil aux personnes créant ou reprenant une entreprise ; ou encore de la préparation du code de la route et du permis de conduire.

Si le coût de la formation dépasse le montant du CPF du salarié, alors ce dernier pourra demander des abondements en droits complémentaires. L’employeur, le titulaire du compte lui-même, un des opérateurs de compétences (OPCO), l’État, les régions ou Pôle emploi pourront abonder le CPF du salarié.

Côté entreprise, une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance » regroupera la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle. Les taux de la contribution restent inchangés (à savoir : 0,55 % du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés ; 1 % du montant de ce revenu pour les autres entreprises).

Enfin, l’accès même au CPF sera simplifié, grâce à la création d’une application mobile, à l’automne 2019. Supprimant les intermédiaires, cette application permettra aux actifs de comparer la qualité des formations, de s’y inscrire puis de régler (et même de noter) les formations suivies !

10/12/18 à 8:43