Plus de dialogue avec le comité d’entreprise
On s’en parle
Le plan de formation doit être présenté, pour avis, au CE
cette obligation concerne les entreprises de 50 salariés ou plus
à défaut de CE, le plan de formation sera présenté aux délégués du personnel
Le CE doit être consulté au moins deux fois par an, en autant de réunions spécifiques à la formation
le chef d’entreprise peut décider de réunions supplémentaires
il peut proposer que la formation soit inscrite à l’ordre du jour d’un comité, en plus des deux réunions annuelles
la réforme recommande une réunion supplémentaire, par exemple début septembre, sur les orientation générales du plan de formation
On agit
Sauf accord d’entreprise, les deux réunions obligatoires sont l’objet de dates butoir
avant le 1er octobre : la première réunion est consacrée au plan de formation de l’année précédente (et éventuellement de l’année en cours).
avant le 31 décembre : la deuxième réunion est consacrée à l’année en cours et à l’année à venir
Les élus du Comité d’entreprise sont informés
du nombre de salariés bénéficiaires d’abondement pour leur CPF et d’entretien professionnel
de la nature des actions initiées pour l’adaptation au poste de travail (ou au maintien dans l’emploi) et de celles qui sont dédiées au développement des compétences
Ils reçoivent, 3 semaines avant le CE, les documents relatifs au plan de formation, aux conditions et au bilan de la mise en œuvre du CPF, formés pendant le temps de travail.
sur le bilan de la mise en œuvre du plan de formation de l’année précédente
les conditions de la mise en œuvre du plan de l’année à venir
sur le nombre de salariés qui bénéficieront d’abondement collectif et les sommes versées à ce titre.
On y gagne !
Entretien individuel spécifique, Comité d’entreprise consacré au plan de formation la réforme définit à minima comment et quand « on s’en parle » ! Ces obligations sont l’occasion
de formaliser et de partager la « vue d’ensemble » que doit concevoir le chef d’entreprise dans le domaine de la formation professionnelle.
28/08/15 à 16:31