Mobilisation du CPF : quand votre accord est-il requis ?
La formation éligible au CPF se déroule pendant tout ou partie du temps de travail du salarié
La formation est inscrite sur une liste interprofessionnelle ou de branche,
- Certification enregistrée au RNCP,
- Formations débouchant sur un CQP ou CQPI,
- Certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP.
→ L’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier est requis.
La formation,
- Porte sur le Socle de connaissances et de compétences professionnelles,
- Porte sur une accompagnement à la VAE,
- Est prévue conventionnellement par accords de branche, d’entreprise ou de groupe.
→ L’accord préalable de l’employeur est uniquement requis sur le calendrier.
La formation éligible au CPF se déroule en dehors du temps de travail du salarié
→ L’accord de l’employeur n’est pas requis.
Voir et imprimer la fiche mémo.
Pour en savoir plus téléchargez le guide pratique de la FormPro pour les TPE-PME.
02/01/17 à 9:27