LE NOUVEAU MODE DE FINANCEMENT DES CFA

Avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les modalités de financement des centres de formation des apprentis (CFA) sont profondément modifiées.

Actuellement, les CFA s’appuient sur des subventions de fonctionnement et d’investissement allouées par les Régions d’une part, et sur les ressources octroyées par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) d’autre part.

À partir de 2020, il en sera autrement : ce seront les opérateurs de compétences (OPCO) qui attribueront les fonds aux CFA. Un CFA sera financé en fonction du nombre de ses apprentis ayant signés un contrat d’apprentissage avec une entreprise. C’est le système du « coût au contrat » d’apprentissage.

Cependant, le système prévoit, pour éviter que les CFA basés en zones rurales ne soient défavorisés, que les Régions aient la possibilité de majorer ce tarif.

Ainsi, 2019 sera l’année de la transition pendant laquelle France compétences donnera aux branches professionnelles des recommandations quant au coût de chaque diplôme préparé. La décision finale reviendra aux branches professionnelles elles-mêmes, qui devront fixer ces coûts au plus tard au premier semestre 2019.

Chaque diplôme ou titre aura un coût précis, qui s’appliquera uniformément sur l’ensemble du territoire, sans prendre en compte le nombre d’apprentis présents dans l’établissement, la présence d’autres publics formés, ou la gestion du CFA (privé, parapublic, public …).

Ce nouveau mode de financement espère résorber les disparités observées dans le système actuel : en effet aujourd’hui le financement d’un CAP cuisine, par exemple, oscille entre 2500 euros et 14 000 euros.
Par ailleurs, le système du « coût au contrat » assurera, selon le ministère du Travail, le financement de la formation de chaque apprenti embauché par une entreprise. Ce système ne pourra pas répondre aux investissements en matériels parfois extrêmement onéreux pour préparer des métiers nécessaires mais aux débouchés peu nombreux…

De facto, ce système de financement induit une ouverture du marché à la concurrence : la capacité de développement des CFA dépendra de leur aptitude à attirer à la fois des jeunes, mais surtout des entreprises dans leur écosystème.

Pour en savoir plus : https://bit.ly/2NIczgh

jeudi 15 novembre 2018