Le CPF bientôt accessible aux indépendants

Se former pour progresser. Le mantra est désormais bien connu, que ce soit sur notre site ou ailleurs. Le CPF poursuit sa progression et est désormais activé par un nombre croissant de salariés ou demandeurs d’emploi. Une montée en puissance, qui profite aussi bien aux entreprises qu’aux salariés du privé et demandeurs d’emploi. Une formule gagnant-gagnant donc, mais qui excluait de facto un type bien précis de population, dont le nombre grandit d’années en années : les travailleurs indépendants et professions libérales.

Horizon 2018 pour les indépendants

1^er janvier 2017. Cette date est celle de l’entrée en vigueur du Compte Personnel d’Activité, prévu dans le cadre de la récente loi travail et visant à rattacher les droits individuels à la personne et non au statut, qui comprendra un volet de « mise en œuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les professions non salariées, et leurs conjoints collaborateurs ». Ce volet devrait entrer en vigueur un an plus tard, soit le 1^er janvier 2018. L’ouverture du CPF aux indépendants constitue donc une nécessité en passe de devenir réalité. À deux niveaux cette nouvelle est bonne : le CPF continue de s’élargir et de profiter à un maximum d’individus, et, surtout, il accompagnera au mieux une population pour laquelle les besoins en formation sont au moins aussi importants que ceux d’un salarié, si ce n’est plus. Car, schématiquement, être indépendant est une situation qui expose davantage le travailleur. Que ce soit dans la conquête de nouveaux marchés, ou dans sa prise en charge salariale, l’indépendant ne peut par définition pas bénéficier du soutien direct de collègues tournés vers un même objectif. Le développement de ses multiples compétences devient alors un impératif stratégique. L’accès à la formation, levier principal pour la montée en compétence, devait donc nécessairement être simplifié. Une chose qui sera bientôt faite avec l’élargissement du CPF.

De nouveaux enjeux

De fait, si l’accès au CPF pour les indépendants demeure une bonne nouvelle, de nouvelles problématiques sont soulevées quant à son application. En effet, la question du financement de la formation se pose. La question de la puissance de financement des Fonds d’Assurance Formation (FAF) des indépendants se pose, tout comme celle de l’indemnisation du travailleur indépendant pour le temps utilisé pour se former. Des interrogations légitimes et réelles auxquelles il conviendra de répondre pour un déploiement optimal de la mesure. Car une chose demeure certaine, ce « CPF indépendant » devra bénéficier de modalités particulières. Il apparaît en effet peu pertinent de « décliner en l’état le CPF n’aurait aucune valeur ajoutée pour les indépendants » comme l’annonce Pierre Possémé, président de l’Agefice*. Ne serait-ce que parce que « les chefs d’entreprise ont besoin d’aller au-delà du simple suivi d’une action de formation. Ils ont besoin d’être accompagnés : la formation répond à un projet et s’inscrit dans un parcours de formation. »

Le conseil d’administration de l’AGEFICE avait, dès 2013, anticipé la mise en œuvre du CPF pour les travailleurs indépendants, en créant « la mallette du dirigeant », un dispositif spécifique permettant aux dirigeants de se former sur des thèmes de formation identifiés comme étant prioritaires.

Surtout, l’AGEFICE a proposé de mettre en œuvre dès 2017 expérimenter ce CPF des indépendants avec quelques branches professionnelles.

* L’AGEFICE est un organisme patronal, agréé par l’Etat, administrée par la CGPME, le MEDEF et l’UPA et par les organisations consulaires, chargé de mutualiser et de gérer les contributions obligatoires des travailleurs indépendants non-salariés au financement de la formation professionnelle des dirigeants non-salariés.

22/09/16 à 11:47