2016, année de déploiement pour la formation professionnelle
L’année 2016 est sans conteste une année de consolidation et d’ajustements pour la formation professionnelle, levier essentiel de la sécurisation de l’emploi et de la compétitivité des entreprises françaises.
L’occasion en cette fin d’année de faire un point sur la mise en place progressive de la réforme de 2014, et d’analyser les changements apportés par la loi Travail du 8 août 2016 pour la formation professionnelle.
Une réforme plébiscitée et un Compte Personnel de Formation (CPF) en plein essor
La montée en charge du CPF a été progressive et a connu une phase d’accélération à partir de l’été. Ainsi, au 1er décembre 2016, 3,7 millions de comptes ont été ouverts, près de 650 000 formations au titre du CPF ont fait l’objet d’un financement validé, et plus de 11 000 certifications ont été sélectionnées par les partenaires sociaux sur les listes éligibles.
La durée moyenne de ces formations est de 376 heures et les CPF sont prioritairement mobilisés pour obtenir le CléA, les tests de langue (TOEIC, BULATS), le diplôme d’État d’aide-soignant, le titre professionnel de cariste d’entrepôt, le diplôme d’État d’infirmier, et l’accompagnement de Validation des Acquis d’Expérience (VAE), …
Désormais, le CPF est bien l’instrument privilégié des actifs pour leurs montées en compétences. Mieux, la réforme de 2014 ayant mis en place le CPF, mais aussi l’entretien professionnel et les Conseils en Evolution Professionnelle (CEP) est perçue pour 38% des entrepreneurs français comme la meilleure réforme du quinquennat Hollande, selon un sondage Opinion Way pour Randstad (décembre 2016), et ce, devant la loi sur le CICE.
La formation des demandeurs d’emploi de plus en plus financée par l’entreprise
Le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnelle (FPSPP), qui collecte chaque année environ 900 millions d’euros auprès des entreprises via leur contribution aux Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), voit la part de ses financements consacrés aux demandeurs d’emploi progresser d’année en année. De près de 27% en 2013, les financements du FPSPP fléchés vers les demandeurs d’emploi, vont passer à 38% de ses engagements.
L’explication est simple. Les effets conjugués du « Plan 500 000 » et l’abondement spécifique financé par le FPSPP reconduit en 2016 : celui-ci prévoit que pour toute personne à la recherche d’un emploi et ayant un projet de formation, une dotation de 100h est attribuée, ce qui a représenté un financement FPSPP de 170 millions d’euros en 2015.
Ce qu’a apporté la Loi Travail à la formation professionnelle ?
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social, et à la sécurisation des parcours professionnels promulguée le 8 août dernier, contient les premiers ajustements du gouvernement concernant la Réforme élaborée par les partenaires sociaux.
En préambule, un premier constat de Christian Lajoux, ancien Président de Sanofi et désormais Président du COPANEF, instance paritaire décisionnelle pour l’emploi et la formation professionnelle : « Je viens du monde de l’entreprise, et j’ai été surpris par la complexité du système et la multiplicité des acteurs. L’ambition de simplification au service des entreprises doit se poursuivre ».
Ambition louable, car la nouvelle loi instaure au 1er janvier 2017 le compte personnel d’activité (CPA), qui sera difficilement perçue comme un dispositif simple, et ne favorisera pas la compréhension des salariés.
En effet, ce nouveau compte regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) – à l’application encore délicate en entreprise – mais aussi le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), qui permet la reconnaissance des compétences acquises à travers des activités bénévoles et associatives. A titre d’exemple, les jeunes ayant accompli une mission de service civique, les personnes s’engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et les maîtres d’apprentissage bénéficieront de droits à la formation supplémentaires inscrits sur leur CPF.
Aussi, seul un investissement massif en campagnes d’information facilitera l’utilisation de ces dispositifs, et le COPANEF est attendu sur ce point avec l’aide du FPSPP, son bras armé financier
Concernant les autres changements impactant la formation continue des actifs, on peut noter l’élargissement du CPF. Au 1er janvier, celui-ci s’adressera à tous les actifs puisqu’il s’ouvre à l’ensemble des fonctionnaires (et même aux travailleurs indépendants en 2018). Reste sur ce point à confirmer le financement du CPF des fonctionnaires à hauteur de 0,2% de la masse salariale publique, comme c’est la règle pour le secteur privé.
Ensuite, les publics les moins qualifiés verront leurs heures de formation cumulées annuellement sur leur CPF doublées, soit 48h de formations accumulées par an au lieu de 24, avec un plafond de leur CPF étendu jusqu’à 400 heures.
Les décrocheurs – ces jeunes sortis du système scolaire sans diplôme – pourront reprendre une formation sans limitation d’heure.
Enfin, le CPF pourra financer le bilan de compétences et l’accompagnement à la création ou reprise d’entreprise.
La loi du 8 août 2016 contient également de nombreuses dispositions destinées à améliorer l’accès à la formation et permettre une utilisation plus facile des dispositifs par une simplification des procédures comme une expérimentation élargissant les conditions d’éligibilité au contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi, ou la possibilité de faire un apprentissage en formation à distance.
23/12/16 à 11:55