Les labels et certifications « qualité » du CNEFOP, voie royale du référencement ?

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), point national de référence qualité pour la France auprès de l’Union européenne, participe au réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels.

Il en promeut les principes, les critères de référence et les indicateurs auprès de l’ensemble des financeurs et des organismes de formation pour l’amélioration et la promotion des démarches de certification qualité.

Dans le cadre des mesures du décret du 30 juin 2015 applicables au 1er janvier 2017, les organismes financeurs de la formation professionnelle (OPCA, OPACIF, AGEFIPH, Pôle Emploi, Etat et Régions) ont élaboré un catalogue de référencement des prestataires de formation – grâce à la nouvelle base de données Data Dock – pour lequel ils auront vérifié préalablement la capacité à mettre en œuvre des formations de « qualité » définit par les 6 critères dudit décret.

Pour élaborer ce catalogue de référence, les organismes financeurs peuvent se fonder sur les certifications et labels « qualité » reconnus par le CNEFOP. Cependant la détention d’un label ou d’une certification « qualité » reconnue par le CNEFOP n’est pas une obligation, elle simplifie juste la démarche de référencement auprès des organismes financeurs. De plus, un label n’est accordé que pour une durée de 3 ans, certes renouvelable, mais il faudra que les organismes de formation soient vigilants à toujours vérifier la validité de ceux-ci (voir ici les listes )

Ainsi, les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le CNEFOP n’auront pas à fournir les 21 éléments de preuve au sein du Data Dock. « Le fait qu’un organisme de formation se conforme à un label ou une certification inscrite sur la liste permettra de présumer qu’il respecte bien les six critères du décret« , précise Catherine Beauvois, secrétaire générale du CNEFOP.

Mais en revanche, le coût de leur certification ne sera pas négligeable.

Sur quelles bases le CNEFOP s’est-il fondé pour sélectionner les labels et certifications ? Très simple, il s’agissait de démontrer les conditions d’élaboration de la certification ou du label qualité, la procédure de référencement des organismes candidats, le référentiel de la certification ou le label qui devra respecter l’ensemble des critères fixés par le décret, ses modalités de pilotage et les conditions d’accès des prestataires de formation à la certification ou au label qualité.

Enfin et c’est à noter, la détention par un organisme de formation d’un label ou d’une certification qualité inscrit sur la liste du CNEFOP ne sera pas une obligation pour bénéficier d’un financement public ou paritaire, ni une garantie de financement ; ces financeurs pouvant mettre en place des procédures propres d’évaluation de la qualité des prestations, ce qui permet en outre de ne pas fermer les marchés aux organismes labellisés ou certifiés.

 

Sources :

vendredi 20 janvier 2017