L’annexe financière du FPSPP, comment ça marche ?

Succédant au Fonds Unique de Péréquation (FUP) en 2009, la principale mission du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) est d’encourager les actions de formation, de corriger les inégalités d’accès à la formation et d’assurer le développement des droits à la formation. Pour servir ses objectifs, le FPSPP contribue au financement des opérations de formation professionnelle qui sont dévoilées dans une annexe financière annuelle dont les cibles prioritaires sont les salariés peu ou pas qualifiés, les salariés des TPE/PME et ceux des entreprises artisanales, les demandeurs d’emploi.

L’annexe financière est la pierre angulaire du FPSPP

Le FPSPP apporte un appui financier particulier aux réseaux des OPCA et des OPACIF et soutient en parallèle les acteurs et dispositifs territoriaux, en fonction des décisions prises par les COPANEF et COPAREF.

La convention-cadre signée entre l’État et les parties prenantes du FPSPP définit les actions et les publics bénéficiaires des financements du FPSPP pour une période de 3 ans. Puis, les opérations à mener sont sélectionnées et budgétées dans une annexe financière négociée chaque année, amenée à évoluer en fonction de l’actualité. Telle une feuille de route, l’annexe financière matérialise les grands axes définis en faveur de la formation ; c’est donc la transition entre les politiques prises au niveau national et les dépenses financières concrètes qui permettront la mise en œuvre des actions.

La répartition des fonds dédiés à la formation professionnelle en 2016

L’annexe financière 2016 à la convention-cadre 2015-2017 a été validée au Conseil d’Administration du FPSPP le 21 janvier 2016 pour un montant d’1,625 milliard d’euros. Parmi ce montant, 1,484 milliard est financé directement par le FPSPP grâce à un prélèvement de 5 à 13% sur les contributions des employeurs aux OPCA et 140 millions d’euros sont apportés par l’État et le Fonds Social Européen (FSE). Ce total prend aussi en compte le « report à nouveau », c’est-à-dire les projets prévus l’année précédente mais qui n’ont pas vu le jour.

L’annexe financière 2016 suit les orientations spécifiquement détaillées dans la convention-cadre attenante ; à titre d’exemple, 320 millions d’euros pour la mise en œuvre du CPF. La formation en alternance est aussi encouragée grâce à une dotation de 350 millions d’euros injectée dans un dispositif dit de « péréquation ». Ce dernier confère au FPSPP le rôle de garant de la redistribution des fonds de l’alternance, en affectant des ressources complémentaires aux OPCA dont la collecte est parfois insuffisante pour assurer le financement des contrats de professionnalisation de branche. Parallèlement, 174 millions d’euros sont investis dans les actions de formation à destination des salariés des entreprises comptant moins de 10 salariés (166 millions d’euros avaient été mobilisés en 2015) et 140 millions d’euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés (aucun fonds dédié en 2015). L’enjeu est de réduire les inégalités d’accès à la formation. D’autre part, l’effort se poursuit pour soutenir la formation professionnelle et la qualification des demandeurs d’emploi ainsi que des personnes en situation précaire, dans le but de permettre leur insertion dans l’emploi. Enfin, le FPSPP prend en charge une partie de la Rémunération de fin de Formation (R2F).

Accompagner les salariés face aux mutations numériques et écologiques qui font évoluer leurs métiers

Les partenaires sont mobilisés et les fonds octroyés de manière à valoriser les initiatives innovantes qui favorisent le maintien et l’insertion dans l’emploi. En première ligne, les nouveaux modèles pédagogiques, les méthodes de formation innovantes ou les expérimentations dans le domaine de la certification en faveur des transitions professionnelles. Dans un contexte de mutations économiques et technologiques, le FPSPP met l’accent sur les entreprises de l’économie numérique et des énergies alternatives. L’annexe cible ainsi l’accompagnement des salariés face aux transformations de leurs métiers. À ce titre, le FPSSP a lancé en 2014 un appel à projet dit « MUT ÉCO ». En réponse, 17 OPCA et Fongecif ont porté 62 dispositifs ayant trait à l’évolution des métiers et des compétences face aux transitions numériques et écologiques. Parmi ces actions, Forco (OPCA du commerce et de la distribution) a proposé un appui aux entreprises de ventes à distance pour permettre leur adaptation aux nouvelles méthodes d’achat en ligne des consommateurs. Constructys (OPCA de la construction) a également porté plusieurs opérations autour de la transition verte, le déploiement de la fibre ou du Grand Paris. Pour l’année 2016, une enveloppe de 29 millions d’euros est consacrée au dispositif « MUT ECO ».

Organe de financement de la formation professionnelle, le FPSPP s’impose donc comme un levier d’adaptation pour les entreprises impactées par les évolutions numériques et écologiques qui bousculent durablement le monde du travail.

vendredi 25 novembre 2016