Réforme 2018

Réforme 2018: de la concertation à la loi
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De la concertation à la loi

Le Premier ministre a transmis, mercredi 25 octobre 2017, aux partenaires sociaux, la feuille de route du deuxième volet des réformes sociales sur la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance-chômage. Ces trois réformes feront l’objet d’un projet de loi commun visant « la création de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles ». Le gouvernement souhaite que ce texte soit déposé à l’Assemblée nationale avant le début du printemps 2018 pour être définitivement voté avant la fin de l’été 2018. Le calendrier est très serré.

 

La concertation sur l’apprentissage ouvre le bal

Au cours du mois de novembre 2017, les ministres du travail et de l’éducation nationale, mettent en place des groupes de travail composés des représentants des parties prenantes en matière d’apprentissage (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions).

À partir du 10 novembre jusqu’à janvier 2018, quatre groupes, animés par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du CESE (Conseil économique, social et environnemental), seront chargés de diagnostiquer et de faire des propositions sur le fonctionnement de l’apprentissage (parcours de l’apprenti, statut, organisation des centres de formation, organisation des diplômes et titres, mode de financement). Le gouvernement décidera début 2018 de l’opportunité de reprendre les orientations proposées par les groupes dans le projet de loi.

 

La formation professionnelle, objet de négociation entre les partenaires sociaux

Le code du travail fixe les règles du jeu de la réforme de la #Formpro.

Le gouvernement devra lancer une « concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives … en vue de l’ouverture d’une éventuelle négociation. À cet effet, le Gouvernement leur communique un document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options. ». Ce document marquera l’ouverture de la concertation #FormPro. À la suite de cette concertation, ils décideront ensuite d’engager ou pas des négociations.

 

L’assurance chômage, vers une « universalisation » du régime ?

Une première réunion de concertation sur la réforme de l’assurance chômage, réunissant l’Etat et l’ensemble des partenaires sociaux, est annoncée pour fin novembre.

Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé les principaux thèmes au menu de cette concertation : indemnisation des démissionnaires sous certaines conditions, élargissement du régime aux travailleurs indépendants, modalités de financement et gouvernance de l’assurance chômage. Cette première réunion devrait notamment permettre de partager un diagnostic, et sera l’occasion pour le gouvernement de préciser les grands axes de mise en œuvre des réformes envisagées. Sur la base de ces échanges, la méthode de travail sera ensuite arrêtée : réunions multilatérales, bilatérales, et discussions entre partenaires sociaux.

 

Affaire à suivre donc..

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