28.08.2015

Plus de dialogue avec le comité d’entreprise

On s’en parle

Le plan de formation doit être présenté, pour avis, au CE

cette obligation concerne les entreprises de 50 salariés ou plus

à défaut de CE, le plan de formation sera présenté aux délégués du personnel

le chef d’entreprise peut décider de réunions supplémentaires

il peut proposer que la formation soit inscrite à l’ordre du jour d’un comité, en plus des deux réunions annuelles

la réforme recommande une réunion supplémentaire, par exemple début septembre, sur les orientation générales du plan de formation

On agit

avant le 1er octobre : la première réunion est consacrée au plan de formation de l’année précédente (et éventuellement de l’année en cours).

avant le 31 décembre : la deuxième réunion est consacrée à l’année en cours et à l’année à venir

du nombre de salariés bénéficiaires d’abondement pour leur CPF et d’entretien professionnel

de la nature des actions initiées pour l’adaptation au poste de travail (ou au maintien dans l’emploi) et de celles qui sont dédiées au développement des compétences

Ils reçoivent, 3 semaines avant le CE, les documents relatifs au plan de formation, aux conditions et au bilan de la mise en œuvre du CPF, formés pendant le temps de travail.

sur le bilan de la mise en œuvre du plan de formation de l’année précédente

les conditions de la mise en œuvre du plan de l’année à venir

sur le nombre de salariés qui bénéficieront d’abondement collectif et les sommes versées à ce titre.

On y gagne !

la réforme définit à minima comment et quand « on s’en parle » !

de formaliser et de partager la « vue d’ensemble » que doit concevoir le chef d’entreprise dans le domaine de la formation professionnelle.

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