Formez pour être compétitif

Mobilisation du CPF : quand votre accord est-il requis ?

La formation éligible au CPF se déroule pendant tout ou partie du temps de travail du salarié

La formation est inscrite sur une liste interprofessionnelle ou de branche,

  • Certification enregistrée au RNCP,
  • Formations débouchant sur un CQP ou CQPI,
  • Certifications inscrites à l’inventaire de la CNCP.

–> L’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier est requis.

La formation,

  • Porte sur le Socle de connaissances et de compétences professionnelles,
  • Porte sur une accompagnement à la VAE,
  • Est prévue conventionnellement par accords de branche, d’entreprise ou de groupe.

–> L’accord préalable de l’employeur est uniquement requis sur le calendrier.

La formation éligible au CPF se déroule en dehors du temps de travail du salarié

–> L’accord de l’employeur n’est pas requis.

Voir et imprimer la fiche mémo.

Pour en savoir plus téléchargez le guide pratique de la FormPro pour les TPE-PME.

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