Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site ruedelaformation.org. Ce site a pour objet de mettre gratuitement à la disposition du public des informations sur la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à démocratie sociale.

Éditeur du site

Le présent site ruedelaformation.org est la propriété du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), association loi 1901, dont le siège est situé 55, avenue Bosquet, 75007 PARIS – tél. : +33 (0)1 53 59 19 19.

Le directeur de la publication du site internet est Michel GUILBAUD, Directeur général du MEDEF.

L’hébergement du site ruedelaformation.org est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann. 59100 Roubaix. France. Tél : +33 (0)9 72 10 10 07.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du MEDEF. Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus sont soumises à l’autorisation préalable, écrite et expresse du MEDEF.

Les marques et logos du MEDEF et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.

Les demandes de reproduction et de représentation peuvent être adressées au MEDEF par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Les reproductions à but commercial ou publicitaire ne seront, sauf exception, pas autorisées.

Hyperliens

Le MEDEF autorise l’établissement de liens hypertextes pointant vers le contenu de son site, sous réserve :

  • que le lien pointant vers le site du MEDEF soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite.
  • que la balise « title » du lien mentionne ruedelaformation.org et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.
  • que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère violent, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Stratégie, conception, réalisation :
Agence TimGrid
17 rue Cler
75007 Paris
www.timgrid.eu

Crédit photos: Nathalie Leruch

 

Règlement du jeu concours : cliquer ici

Conditions d’utilisation de l’espace commentaires

Les messages publiés par les internautes expriment uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs.

Les messages sont modérés a priori. Cela signifie que les messages que vous postez sont publiés sur ce site après validation de notre modérateur.

Les messages que vous postez doivent être en relation avec le projet « Rue de la Formation » et être conformes à la réglementation en vigueur.

En écrivant un message, vous vous engagez notamment à ne pas poster de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, racistes, menaçants, obscènes, discriminatoires, portant atteinte aux droits des tiers, comportant des données à caractère personnel, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou plus largement tout contenu contraire à la loi et aux règlements.

Vous autorisez le MEDEF à modérer, modifier, déplacer ou supprimer votre message quelle qu’en soit la raison et les modalités.

« Votre adresse électronique et votre nom ne seront pas publiés sur notre site internet. Ces données vous sont demandées afin de vous permettre de publier un commentaire sur un article de notre site internet. »

Vous disposez d’un droit d’accès aux données traitées et vous pouvez en obtenir la rectification ou exercer votre droit d’opposition. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : rue2laformation@gmail.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page consacrée aux données personnelles.